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Article 12.2 : Droit de rétractation L'Usager, qui à la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de l'acceptation de l'offre, qui peut être exercé par mail ...
Jeudi, 03 Novembre 2011
2. Vie privée
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Article 8.3 : Obligations de confidentialité et protection des données à caractère personnel Les informations nominatives concernant l'Usager ne pourront être communiquées que dans les conditions légalement ...
Jeudi, 03 Novembre 2011
3. News
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